Programme BEG Aide fédérale (aide fédérale pour les bâtiments performants)
Depuis le 1er janvier 2021, la subvention fédérale pour les bâtiments performants (BEG) encourage les investissements dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables pour les bâtiments neufs et existants.
Elle s'applique aux mesures individuelles, aux bâtiments résidentiels et non résidentiels. Pour toutes les mesures, il est possible de choisir entre des subventions (Bafa) ou des crédits avec une prime de remboursement (KfW).
Généralités
La directive entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et expirera le 31 décembre 2030.
- Les entreprises, y compris les entrepreneurs individuels et les entreprises municipales
- autres personnes morales de droit privé, y compris les coopératives de logement
- les professions libérales
- Collectivités territoriales communales, associations communales de communes et associations à but déterminé
- ainsi que les entreprises propres juridiquement dépendantes des collectivités territoriales communales
- les organisations à but non lucratif, y compris les églises
Cela s'applique aux propriétaires, locataires ou preneurs à bail du terrain, de la partie de terrain, du bâtiment ou de la partie de bâtiment, ainsi qu'aux contractants. Les locataires, les preneurs à bail ou les contractants doivent obtenir une autorisation écrite du propriétaire.
Le taux de subvention s'élève à un forfait de 20 % des dépenses éligibles.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 1.000 euros par mètre carré de surface nette de plancher et à 15 millions d'euros au maximum.
L'aide est accordée soit sous forme de subvention directe, soit sous forme de subvention de remboursement du crédit KfW. La subvention directe peut être combinée avec un autre financement.
Le programme d'aide KfW 278 a été transformé en aide BEG (crédit avec 20 % de subvention de remboursement) auprès de la KfW à partir du 01.07.2021.
Remarque : les variantes du programme BEG de la KfW ont été temporairement arrêtées à partir du 24.01.2022 jusqu'à ce que des moyens budgétaires supplémentaires soient mis à disposition. Les programmes de soutien BEG de la BAFA se poursuivent sans changement.
- Promotion de la rénovation de l'éclairage
- Promotion de systèmes d'éclairage avancés et de composants annexes pertinents tels que les techniques de commande et de régulation dans les bâtiments existants (de plus de 5 ans).
- Promotion du conseil et de la planification.
- Promotion de l'installation ainsi que des mesures nécessaires à la rénovation (p. ex. remplacement de la distribution électrique, démontage de l'ancienne installation, etc.)
Quelles conditions doivent être remplies ?
- 140 lumens par watt pour les bandeaux lumineux à LED
- 120 lumens par watt pour tous les autres systèmes d'éclairage
- Pour les éclairages LED ≥ 80 % (L80) à 50.000 heures de fonctionnement
- Pour tous les autres types d'éclairage supérieur ou égal à 90 % à 16.000 heures de fonctionnement
- Attestation d'un expert en efficacité énergétique
- Preuves du fabricant concernant les caractéristiques du produit
- Factures liées au projet et preuves des paiements effectués, liste des mesures et des coûts d'investissement éligibles